Conditions générales

Votre prestation est garantie dès que le traiteur Le Plaisir des Saveurs reçoit les conditions générales et le devis de la manifestation dûment signés (renvoyés par fax ou courrier et réceptionnés au service traiteur). Cette confirmation doit être réceptionnée par Le Plaisir des Saveurs au plus tard 8 jours ouvrables avant la manifestation.

Nombre de participants

Afin de planifier au mieux les commandes et la production, le nombre de participants doit nous être communiqué 4 jours ouvrables (jusqu’à midi) avant la manifestation. Le nombre de convives ainsi « arrêté » déterminera la base de facturation.

Le Service traiteur Le Plaisir des Saveurs ne pourra en aucun cas être tenu responsable si le nombre effectif de participants devait être inférieur au nombre communiqué.

Si ce nombre communiqué est dépassé, (confirmation à j-4 / nombre réel de convives) mais reste dans la limite des 10% supérieurs à la confirmation, nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, de satisfaire tous les convives.

Si le nombre communiqué (j-4) est dépassé de la limite de 10%, nous attirons votre attention sur le fait que les prestations (quantité et service) par convive ne correspondront plus à votre commande initiale. En tout état de cause, Le Plaisir des Saveurs se dégage de toute responsabilité qualitative et quantitative qui découlerait d’une telle situation.

Le client (donneur d’ordre et / ou son représentant) ne pourra en aucun cas prétendre à une quelconque indemnité et / ou rabais si une telle situation venait à se présenter.

Si le nombre de participants est supérieur à la confirmation dans une fourchette de 10%, le dépassement sera facturé 1 pour 1 aux conditions initiales. Si le nombre de participants est supérieur à la confirmation dans une fourchette supérieure à 10%, le dépassement sera facturé 1 pour 1 aux conditions initiales pour les premiers 10% et à 150% du prix convenu par convive pour la partie supérieure.

Arrhes

Il est demandé le versement en francs Suisse d’un acompte du montant du devis HT, pour confirmation définitive selon les détails suivants. 50% payable avant le (date à déterminer).

Le solde sera dû dès réception de la facture finale.

Nous tenons à rappeler à notre aimable clientèle (fonctionnaires, internationaux, délégations, missions…) que pour bénéficier de l’exonération de la T.V.A., il est indispensable de présenter le formulaire (Usage officiel A ou B) pour le dégrèvement de cette dernière, en arrivant et avant que la facture ne soit établie.

Les prix figurant dans ces propositions peuvent en tout temps être adaptés, compte tenu de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

Les dégustations seront facturées au prix du devis, si la prestation n’est pas confirmée.

Annulation, toute annulation devra être confirmée par écrit, fax ou email – courrier  (Le délai ne tient pas compte des week-ends et des jours fériés).

Si une commande passée et confirmée est ensuite annulée par le client, nous facturerons:

  • Jusqu’à 30 jours avant l’évènement : frais du dossier
  • De 29 à 14 jours avant l’événement : 20% du montant total
  • Jusqu’à 13 jours avant l’événement : 50% du montant budget cuisine
  • Moins de 10 jours avant l’événement : 80% du montant budget cuisine

Facturation

Nos tarifs sont tous présentés hors taxes et frais (p.ex. TVA, redevance de salle, etc.). Nos factures sont établies sur la base du nombre d’invités confirmé en tenant compte des particularités mentionnées au § nombre de participants (dépassement).

Les factures sont payables dès la réception de la facture. Passé ce délai, Le Plaisir des Saveurs est en droit de facturer un intérêt de retard de 5%. Nous regrettons de ne pouvoir accepter les cartes de crédit pour ces manifestations.

Responsabilité civile

Le client s’engage, selon les dispositions législatives en vigueur, à maintenir l’ordre durant toute la manifestation. La vaisselle perdue ou cassée par les convives, lors de la manifestation, sera facturée aux clients, en supplément.

Perte et casse

Facturation à la valeur de remplacement à neuf des marchandises (matériel, décor, locaux) non récupérées ou détériorées.

Assurances

Le Service traiteur n’assume aucune responsabilité en cas de vol, perte, dégât ou lésion se rapportant aux biens du client et aux invités de ce dernier. Il est conseillé de vérifier que ces risques soient couverts par une assurance adéquate. Le client est tenu pour responsable et s’engage à dédommager le service traiteur Le Plaisir des Saveurs pour tous frais de réparation. Cela concerne: remplacement, perte, dommage, lésion ou dégât dû à une faute intentionnelle ou par négligence du client ou de son représentant ainsi que de toute personne dont il répond.

Le service traiteur se réserve le droit d’exiger une assurance à la charge de l’organisateur en fonction de la manifestation.

Utilisation du nom

Pour la communication du traiteur Le Plaisir des Saveurs, écrite et web, le client autorise l’utilisation de son nom, et les photos des prestations culinaires réalisées pour lui.

A l’attention de nos partenaires

Les photos, recettes et intitulés de plats sont mis à disposition au partenaire pour la promotion du Plaisir des Saveurs, mais elles restent l’exclusivité de ce dernier. La collaboration, basée sur la confiance, sous-entend que le partenaire n’utilisera pas les photos, recettes et intitulés de plats sans l’accord du Plaisir des Saveurs, et le fera uniquement dans un but de promouvoir ce traiteur en vue d’une collaboration sur un évènement futur. Sans le respect de ces règles, le Plaisir des Saveurs se réserve le droit d’intervenir en vue d’obtenir des dommages-intérêts au titre de concurrence déloyale.